Articles 1 : ORGANISATEUR 

La société SCREEN ART TV organise un concours sur le thème « Quel serait le meilleur visuel pour inciter les couples qui ont une TV dans leur chambre à ne pas enlever le SCREEN ART TV® qui est posé dessus », du 11décembre 2020 au dimanche 3 janvier 2021.

Article 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION 

Ce jeu est ouvert à̀ toute personne physique âgée de plus de 16 ans résidant en France métropolitaine (résidence principale) à l'exclusion des membres du personnel (ci-après désigné « le Participant »). La participation des mineurs est exclusivement conditionnée à l’accord du représentant légal, pouvant justifier de l'autorité́ parentale. SCREEN ART TV se réserve le droit de vérifier l’âge du participant ainsi que l’autorisation fournie par le représentant légal. La participation au jeu est limitée à une participation par personne (même nom et/ou même adresse email ou postale). Enfin le Participant reconnait que sa participation au présent jeu vaut acceptation intégrale du présent règlement sans aucune réserve.

 

Article 3 : DEROULEMENT DU JEU ETAPE N°1 

Pour participer à̀ ce concours, il suffit que le Participant se rende sur le site www.screenarttv.com , espace JEU CONCOURS, en bas du site. 

Il devra utiliser le formulaire de contact du jeu concours et envoyer soit :

-       1 images +1 texte (mis en page) / recommandé)

-       1 image et 1 textes séparés que l’équipe de SCREEN ART TV mettra en page pour permettre sa diffusion

. Afin de procéder à son inscription, le participant envoie à l’adresse mail suivante : contact@screenarttv.com sa photographie +son texte conforme aux modalités définies dans le présent règlement ainsi que les éléments suivants : Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail, adresse postale. 

Le format des photos doit être au format .jpeg ou .png 1000x1000 pixels et d’un poids de 1000ko maximum.
La participation ne pourra ê
tre prise en compte qu’après réception et vérification de la conformité́ au présent règlement des dites pièces. Les participants pourront envoyer l’ensemble de ces pièces à partir du 11/12/2020 et jusqu’au 03 janvier 18h00 inclus. Les participations parvenant après le 03 janvier 2020 18h00 seront considérées comme nulles. Il est précisé que la ou les photographie(s), pour être prise en compte, devront être conformes aux modalités suivantes : 


Il est précisé́ que les dites photos ne doivent notamment pas porter atteinte aux bonnes mœurs, à l’ordre public, être pornographiques, incitatif à la haine raciale et à la violence, ou encore reproduire des positions dégradantes pour l’espèce humaine. Par ailleurs, SCREEN ART TV rappelle aux Participants que la photographie ne doit pas être constitutive de contenu :
- constituant une contrefaçon d’un droit de propriété intellectuelle
- portant atteinte à la vie privée
- entrainant une violation des lieux
- et de manière générale, contraire à la règlementation et à la législation en vigueur. 

Le mail d’accompagnement devra indiquer que les photos sont libres de droit afin que SCREEN ART TV puisse les utiliser. Dans le cas où le candidat ne souhaiterait pas voir ses créations publiées ou utilisées par SCREEN ART TV  il conviendra que cette demande soit demandée via le formulaire d’envoi des images. 

Les autres conditions de validité de la photo sont les suivantes :
- Une seule participation par personne sera prise en compte. Une participation correspond à l’envoi d’une photo maximum + 1 texte. 

SCREEN ART TV se réserve le droit, sans motifs, ni notification préalable auprès du Participant, de supprimer ou de ne pas mettre en ligne sur le Site Web/Facebook/Instagram ou Linkedin toute photo ne correspondant pas à la thématique ou considérée comme contraire aux présentes conditions. 

ETAPE N°2 : Une fois la photo réceptionnée par mail par SCREEN ART TV celle-ci sera mise ne ligne une fois par jour sur les sites suivants : 

https://www.linkedin.com/in/screen-art-tv®-l-art-d-habiller-sa-tv-made-in-france-ab22b21b4/

https://www.instagram.com/screenarttv/

https://www.facebook.com/Screen-art-TV-116207870290830

Votre créations sera publiée sur la page Facebook sans date de fin. SCREEN ART TV attire l’attention des Participants, sur le fait que les photographies mises en ligne seront visibles librement sur Facebook,Instagram et Linkedin par n’importe quel internaute, ce que le Participant accepte. Ce jeu n’est pas organisé́ ou parrainé par Facebook il ne sera donc pas tenu responsable en cas de problème. 

Déroulement du jeu : La sélection des 3 gagnants se fera par le nombre de ©obtenus et donnés par des internautes. 

Les différents prix :
 

 

-       Le premier prix aura un SCREEN ART TV de son choix ( Galerie ou SLIM ) et dans la dimension de son choix. 

 

-       Le deuxième prix aura un SCREEN ART TV Slim pour son écran d’ordinateur ou la TV  de sa chambre  32 pouces maximum.

 

-       Le troisième prix aura un bon cadeau de 50 euros à dépenser sur le site.

Les prix seront à choisir sur le site internet / un bon de réduction sera envoyé lorsque le produit aura éte choisi sur le site    en fonction de la taille des TV ou ecran des 2 premiers gagnants. 

Pour le bon cadeau de 50 Euros un code PROMO sera envoyé au gagnant pour qu’il puisse le dépenser sur le site (sa durée de validité sera de 6 mois).

ARTICLE 4 : LOTS EN JEUX
4.1 
Les 3  gagnants seront informés le dimanche  03 jnavier a 19h00 grâce à une publication spécifique «  gagant JEU CONCOURS)   . En cas de renonciation expresse du Gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci pourra être conservé par le Site organisateur ou remis en jeu sans que la responsabilité du Site organisateur ne puisse être engagée. 

La liste des gagnants sera affichée sur les 3 réseaux sociaux  pendant un mois à compter de la date de clôture des votes.


4.2 En aucun cas les lots offerts ne pourront e
̂tre échangés contre leur valeur en espèces, ni ne feront l’objet d’un échange pour une autre dotation.. Toutefois, en cas d’évènement indépendant de sa volonté, SCREEN ART TV se réserve la possibilité de substituer au lot proposé un autre lot de valeur équivalente à tout moment sans préavis. Le Participant ne pourra réclamer aucune indemnité à SCREEN ART TV à ce titre. La participation au jeu et la transmission de photographies implique l’acceptation par chaque Participant, gagnant ou non, des conditions définies à l’article 5 du présent règlement et notamment l’ensemble des autorisations d’utilisation d’image et la cession des droits de propriété́ intellectuelle sur les photographies. 

ARTICLE 5. AUTORISATION, CESSION DES DROITS ET UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES :
Le présent concours ne confère en aucun cas aux Participants, un droit quelconque notamment sur l’utilisation, la reproduction de la marque SCREEN ART TV® et/ou un quelconque droit de propriété intellectuelle de SCREEN ART TV. Le Participant reconnait avoir lu et accepté les conditions du présent règlement et les conditions d’utilisation du site Facebook, Instagram et Linkedin. Le Participant déclare être l’auteur des photographies transmises dans le cadre de la participation au présent concours et/ou détenir tous les droits de propriété intellectuelle sur celles-ci. Le Participant a conscience que les photographies transmises relèvent de son entière responsabilité et qu’en cas de violation des présentes conditions, il engage notamment sa responsabilité financière. Il garantit au Site organisateur avoir veillé à ce que toute personne représentée sur les photographies ou pouvant prétendre à un droit quelconque à l'égard des photographies et de leur exploitation, que ce soit notamment au titre des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs ou droits voisins, droits des marques...) ou des droits de la personnalité (notamment droit à l’image, droit au respect de la vie privée...) ne puisse pas venir émettre des revendications au titre des utilisations prévues aux présentes. Le Participant s’engage dès lors à prendre en charge tous les frais liés à toute action ainsi que les condamnations prononcées, en cas de réclamation ou de poursuites engagées contre le Site organisateur. Dans l’hypothèse où le Site organisateur serait poursuivi du fait des photographies, notamment pour violation de droits de tiers, ou en contrefaçon, le Participant apportera son concours dans ladite action s’agissant notamment de la production de tout élément de preuve permettant d’écarter une condamnation à ce titre. De plus, par ce règlement, le Participant autorise expressément SCREEN ART TV®

organisatrice à exploiter les photographies transmises dans le cadre du jeu/concours, au sein du site SCREEN ART TV®, sur les supports de communication , pour l’Internet et les réseaux sociaux notamment Facebook, de Instagram, il autorise ainsi SCREEN ART TV à mettre les photographies en ligne sur Internet et notamment les réseaux sociaux. Le Participant autorise expressément SCREEN ART TV à conserver, divulguer, publier, diffuser ou exploiter les prises de vue réalisées à l’occasion du jeu/concours. Le participant donne notamment l’autorisation à SCREEN ART TV, d’exploiter, reproduire, représenter et adapter les prises de vue sur lesquelles le participant serait présent et reconnaissable, pour toute utilisation telle que définie aux présentes, dans le cadre de toutes opérations que SCREEN ART TV décidera de réaliser (notamment à des fins promotionnelles, publicitaires et/ou commerciales), sous toute forme, et sur des supports de type Internet, réseaux sociaux notamment Facebook, communications institutionnelles et informatives, pour l’ensemble de l’Europe. 

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE 

SCREEN ART TV ne pourra être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou si les circonstances l’exigent et sans justification, le concours devait être en totalité ou partiellement reporté, modifié, annulé ou interrompu. SCREEN ART TV ne saurait être tenue responsable en cas de mauvais acheminement du courrier électronique ou postal ou en cas d’interruption des communications internet ou d’altération des participations (communication réseau, interruption du réseau, etc.). 

ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les Participants disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression aux informations nominatives les concernant, communiquées à SCREEN ART TV. Les Participants peuvent exercer ce droit, par demande écrite adressée à SCREEN ART TV à l’adresse suivante : SCREEN ART TV  46 rue jean Moulin 69300 Caluire, ou par 

courriel à : contact@screenarttv.com (joindre copie de la pièce d’identité). Seule SCREEN ART TV sera destinataire des informations communiquées. Les données nominatives des Participants, pourront être utilisées à des fins commerciales, s’ils ont donné leur accord. 

ARTICLE 8 : DEPOT REGLEMENT 

La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement, le non respect de ces dispositions entraînera l'exclusion du Participant. Le règlement peut Etre consulté sur le site www.screenarttv.com et sera envoyé gratuitement à toute personne qui en fera la demande à : Screen art TV 46 rue jean moulin 69300 Caluire

Le présent règlement sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande à SCREEN ART TV. Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes de l’opération du jeu et de ce présent règlement. SCREEN ART TV se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement de l’opération. SCREEN ART TV se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de cette opération. SCREEN ART TV se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des formulaires d’inscription et/ou des formulaires d’inscription complémentaires reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des gagnants potentiels. SCREEN ART TV pourra décider d'annuler l’opération s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation à l’opération au jeu ou de la détermination des gagnants.

ARTICLE 9 : CONVENTION DE PREUVE 

Les informations contenues dans les systèmes d’information de SCREEN ART TV ont force probante quant aux données de connexion des Participants et leurs données personnelles relatives au jeu concours. 

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE 

Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit à SCREEN ART TV. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation du présent règlement qui parviendra à SCREEN ART TV plus de 15 jours après la fin du jeu. Tout litige né à l’occasion du présent jeu concours et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux juridictions compétentes.